Envisagez-vous de rénover la carrosserie de votre véhicule ? La rénovation de carrosserie permet de redonner à votre véhicule son état d’origine, voire même un nouvel état. Sachez que toute modification sur votre voiture doit être déclarée sinon vous encourrez une amende. Comment déclarer légalement la rénovation de carrosserie d’une voiture ? Nous allons voir les détails maintenant !
Pourquoi rénover la carrosserie d’une voiture ?
La carrosserie désigne tout d’abord la structure extérieure du véhicule, qui permet d’enfermer l’habitacle, le coffre à bagages et le moteur de la voiture. Son objectif principal est de protéger les parties mécaniques de la voiture et d’assurer la sécurité de ceux qui sont assis à côté. Elle nécessite un entretien spécial afin que les mécanismes internes de la voiture puissent continuer à fonctionner correctement.
Si le véhicule est endommagé, la remise en état du véhicule est une étape nécessaire. C’est aussi un excellent moyen de limiter la consommation de carburant à cause de la réduction de la friction dans l’air. Aussi, le côté esthétique est pris en considération lorsque vous décidez de changer la peinture de carrosserie déformée par l’ensoleillement et les variations de la température.
Quelles sont les étapes à suivre pour déclarer la rénovation de carrosserie ?
Pour être conforme à la loi, vous êtes dans l’obligation de terminer les procédés administratifs nécessaires au moins un mois après les travaux de rénovation de carrosserie.
Une demande de certificat d’immatriculation
Ce document est obligatoire, car il permet la mise en circulation de votre véhicule. En cas de contrôle de la police, il vous sera réclamé. Il inclut votre demande ainsi que toutes les informations sur la voiture. Vous pouvez le télécharger en ligne sur Cerfa 13750*05.
Un certificat établi par le carrossier
Ce certificat est délivré directement par le carrossier en charge de la rénovation de votre véhicule. Ce document doit inclure la conformité de la société, les travaux réalisés sur le véhicule et d’autres informations sur l’état de la voiture. Vous aurez également besoin de ce certificat si vous envisagez de contacter l’assureur pour prendre en charge le coût des travaux.
Une demande de modification de carte grise
Vous aurez besoin de modifier votre carte grise pour finaliser les démarches nécessaires à la rénovation de carrosserie. Selon le cas, vous aurez peut-être besoin d’un Certificat 846A délivré par les Douanes, d’un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par la DRIRE, d’un bulletin de pesée et d’un certificat de contrôle technique, mais les documents obligatoires sont :
- Une copie recto-verso d’une pièce d’identité (passeport, permis de conduire ou titre de séjour).
- Un justificatif de domicile d’au moins 6 mois (facture d’électricité ou de gaz, un avis d’imposition).
- La carte grise originale afin de recevoir un certificat d’immatriculation provisoire.
Quand le document est complet, vous pouvez le remettre en ligne ou le déposer directement auprès de la préfecture et attendre la validation. Modifier votre carte grise va vous coûter 13,76 € dont 11 € pour la taxe de gestion et 2,76 € pour la redevance d’acheminement. Ce prix est valable pour chaque région de la France depuis 2021.
Si vous envisagez de changer seulement la couleur de la voiture, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande de carte grise contrairement au changement du type de carrosserie et à la rénovation complète de celle-ci.
Landraud Frères est un garage automobile spécialiste dans les travaux mécaniques et les travaux de carrosserie de vos véhicules. Il possède les qualités requises pour vous accompagner dans la réparation, la rénovation, le dépannage et l’entretien de votre voiture en vous offrant un service satisfaisant.
