La durée du travail des conducteurs routiers dans le transport de marchandises est régie par plusieurs dispositions, notamment des dispositions communautaires, des dispositions générales du code du travail, et des dispositions spécifiques au transport routier. La conduite de nuit s’accompagne de dangers multiples, lesquels sont accentués dans le cas où le chauffeur ne se repose pas correctement. C’est ainsi que la loi encadre très minutieusement les temps de conduite et de repos des chauffeurs de poids lourd.
Règlement régissant la durée maximale de conduite
Le temps de conduite des véhicules poids lourds correspond au temps que chaque conducteur passe au volant de manière continue, journalière et hebdomadaire. Définie par le règlement social européen n° 561/2006 du 15 mars 2006, la réglementation concerne trois contextes bien distincts. Les chauffeurs français ou européens effectuant un transport pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, qu’ils soient salariés ou indépendants, et qu’ils soient au volant d’un véhicule de plus de 3.5 tonnes doivent impérativement respecter cette loi. Pour une conduite journalière, le chauffeur ne doit pas se tenir au volant plus de 9 heures, mais peut être portée à 10 heures deux fois par semaine. La durée de conduite journalière se calcule entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire. Pour la conduite hebdomadaire par contre, la durée au volant est limitée à 56 heures pour une semaine ou 90 heures durant deux semaines consécutives.
Règlement sur le temps de repos minimal
Le respect de la loi régissant la conduite des véhicules lourds protège non seulement des dangers de la route, mais évite également de devoir payer des amendes parfois conséquentes. Le repos journalier est fixé à 11 heures au minimum. Dans chaque période de 24 heure écoulée après la fin d’un repos journalier ou d’un repos hebdomadaire, le conducteur doit avoir pris un nouveau repos journalier. En outre, la durée de repos hebdomadaire normal est estimée à 45 heures consécutives. Les heures de repos non prises doivent être récupérées dans les trois semaines qui suivent, en un seul bloc rattaché à un autre repos d’au moins 9 heures. Le chauffeur doit commencer son repos hebdomadaire au plus tard à la fin de 6 périodes de 24 heures à compter du temps de repos hebdomadaire précédent.
Quoiqu’il en soit, il existe quand même des exceptions. En effet, la durée du repos journalier peut être réduite à condition que le repos pris soit d’au moins 9 heures et dans la limite maximum de 3 fois entre deux repos hebdomadaires. Elle peut également être fractionnée, mais la durée reste la même. Le repos journalier peut être fractionné en deux périodes, c’est-à-dire une période de 4 heures suivie d’un trajet de 9 heures dans les 24 heures.
Y a-t-il des sanctions en cas de non-respect des règlements ?
Des sanctions sont applicables aussi bien pour une durée de conduite excessive que pour des durées de repos inférieures à celles fixées par la réglementation. En effet, le chauffeur doit payer une amende forfaitaire pouvant aller de 135 euros à 375 euros en cas de retard de paiement. En cas de récidive, l’amende peut s’élever à 1500 euros, voire 3000 euros. L’employeur devra s’acquitter de l’amende s’il est responsable du non-respect de la loi tandis que c’est le chauffeur qui doit s’en acquitter si le non-respect de la réglementation lui est imputable. En tout cas, des enquêtes sont toujours ouvertes pour déterminer les origines du non-respect de cette réglementation. De tout façon, lorsque vous poursuivez une formation en conduite de poids lourd, toutes ces lois vous seront communiquées ainsi que plusieurs autres règlements à savoir sur le bout des doigts avant de vous livrer votre permis de conduire.
